Consommation et affaires vétérinaires
Sommaire
Sommaire
Avis publiés par le PPDT
Prises de position sommaires du PPDT
2022
-
La liste anonymisée des anciens contrôles du SCAV, par type d'établissement public et indiquant le résultat, est en principe accessible, à moins qu'une exception au sens des art. 69 à 72 CPDT-JUNE soit réalisée ou que l’art. 24 LDAl ne s’y oppose (dossier 2022.4218).