Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Newsletter 2/2014 du 1er octobre 2014

Protection des données et transparence

Nouveautés sur le site du PPDT depuis mars 2014

  

Avis

Par domaines                                                                     
  Par thèmes

Guides pratiques

 

Modèles de lettres

 

Projets de bases légales

 

CPDT

Nouveaux projets de bases légales soumis au PPDT

  

Jura

  • Projet de loi sur l'autonomisation de l'Office des véhicules jurassien (OVJ), (dossier 2014.0809).

NE

  • Projet de loi sur le traitement des actes à cause de mort et actes similaires (dossier 2010.0085).

  • Projet de directives sur le dossier du patient de la HNE (dossier 2014.0823).

  • Traitement automatisé des permis de construire (dossier 2014.0786).

  • Projet de loi sur les institutions sociales pour adultes (dossier 2014.0793).

  • Projet de loi sur la police (dossier 2014.0776).

  • Projet d'ordonnance des professions réglementées (2014.0798).

                              

Commission de la protection des données et de la transparence (CPDT)

Suite à la décision de la Commission du 19 novembre 2013, un recours est en cours auprès du Tribunal cantonal.

Ce site n'utilise que deux cookies: Un pour indiquer temporairement aux serveurs la langue que vous avez choisie lors de la configuration de vos outils informatiques. Un autre pour rappeler aux serveurs votre choix d'accepter les présentes conditions, afin d’éviter de reposer la question à la prochaine visite. En poursuivant la consultation de notre site, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus, ainsi que l'enregistrement temporaire sur les serveurs de quelques données personnelles à des fins techniques. En savoir plus.