Fichiers

Commune des Planchettes

07.10.2022

Traitement déclaré Registre des habitants Registre des habitants Nom de l'entité responsable du traitement Commune des Planchettes Nom du fichier Registre des habitants Abréviation RdH ...
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Commune de Milvignes

07.10.2022

Traitements déclarés Base de données du personnel Archives communales GECO4 Traitements déclarés Naturalisation et agrégations Chancellerie communale Procès-verbaux du Conseil communal Base de données ...
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Commune de La Chaux-du-Milieu

07.10.2022

Traitement déclaré Registre des habitants Registre des habitants Nom de l'entité responsable du traitement Commune de La Chaux-du-Milieu Nom du fichier Registre des habitants Abréviation ...
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Commune de Brot-Plamboz

05.10.2022

Traitement déclaré Registre des habitants Registre des habitants Nom de l'entité responsable du traitement Commune de Brot-Plamboz Nom du fichier Registre des habitants Abréviation RdH ...
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Commune de La Tène

30.05.2022

Traitement déclaré Registre des habitants Registre des habitants Nom de l'entité responsable du traitement Commune de La Tène Nom du fichier Registre des habitants Abréviation RdH Année ...
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