2014
Utilisation de Microsoft Office 365 dans les écoles (2014.0746)
25.03.2014Les écoles peuvent-elles utiliser Microsoft Office 365 ?
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Données accessibles par les autorités de surveillance des professions de la santé (2014.0730)
13.03.2014Les données traitées par la justice sont-elles accessibles par les autorités de surveillance des professions de la santé ?
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Communications de données à des entités autonomes (2014.0714)
05.03.2014Les administrations cantonales et communales peuvent communiquer des données à une entité autonome soumise à la CPDT-JUNE
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Vidéosurveillance chez des patients soignés à domicile (2014.0667)
16.01.2014NOMAD et la FAS doivent informer leurs collaborateurs que le domicile d'un patient est sous vidéosurveillance
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Liste de jeunes pour les cours de jeunes tireurs (2014.0663)
10.01.2014Les Conseils communaux sont en droit d'autoriser la transmission ponctuelle d'une liste de jeunes susceptibles d'être intéressés par les cours de jeunes tireurs
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