Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

2014

Communications de données à des entités autonomes (2014.0714)

Communications de données à des entités autonomes (2014.0714)

05.03.2014

L'administration cantonale / communale peut-elle communiquer des données à des entités autonomes ? Avis du PPDT 2014.0714 publié le 7 mars 2014 Les administrations cantonales et communales peuvent communiquer ...
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Agenda des audiences publiques des tribunaux (2013.0606)

Agenda des audiences publiques des tribunaux (2013.0606)

06.02.2014

Informations générales ... dans le canton du Jura ... dans le canton de Neuchâtel Les agendas des audiences publiques des tribunaux doivent-ils être anonymisés ? Avis du PPDT 2013.0606 publié le 7 février ...
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Vidéosurveillance chez des patients soignés à domicile (2014.0667)

Vidéosurveillance chez des patients soignés à domicile (2014.0667)

16.01.2014

NOMAD et la Fondation pour l'aide et les soins à domicile ont-elles des devoirs lorsque des patients ont installé une vidéosurveillance à leur domicile ? Avis du PPDT 2014.0667 publié le 17 janvier 2014 ...
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Liste de jeunes pour les cours de jeunes tireurs (2014.0663)

Liste de jeunes pour les cours de jeunes tireurs (2014.0663)

10.01.2014

Les communes peuvent-elles transmettre une liste de jeunes susceptibles d'être intéressés par les cours de jeunes tireurs ? Avis du PPDT 2014.0663 publié le 10 janvier 2014 * Les Conseils communaux ...
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