2014
Surveillance du paiement des impôts (2014.0671, 2014.0760, 2014.0756)
17.06.2014Les autorités exécutives sont-elles en droit de vérifier que les collaborateurs ou les membres de l'organe législatif se sont acquittés du paiement de leurs impôts ? Avis du PPDT 2014.0671, 2014.0760 et ...
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Publication des mutations du personnel dans les rapports de gestion (2014.0813)
17.06.2014Les rapports de gestion peuvent-ils mentionner nominativement les mutations ? Avis du PPDT 2014.0813 publié le 17 juin 2014
* Il est devenu habituel de publier sur internet les rapports de gestion ...
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Délégation de la centrale d'alarme 144 (2013.0394)
25.03.2014La délégation de la centrale d'alarme 144 neuchâteloise respecte-t-elle la CPDT-JUNE ? Avis du PPDT 2013.0394 publié le 25 mars 2014
La délégation de la centrale d'alarme 144 neuchâteloise à celle du ...
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Utilisation de Microsoft Office 365 dans les écoles (2014.0746)
25.03.2014Les écoles peuvent-elles utiliser Microsoft Office 365 ? Avis du PPDT 2014.0746 publié le 25 mars 2014, mis à jour le 30 mars 2020
En principe, les règles sur la protection des données empêchent l'utilisation ...
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Données accessibles par les autorités de surveillance des professions de la santé (2014.0730)
13.03.2014Informations générales ...dans le canton du Jura ...dans le canton de Neuchâtel
Les données traitées par la justice sont-elles accessibles par les autorités de surveillance des professions de la santé ...
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