2010-2012
Mise en ligne des coordonnées des présidents des clubs et associations sportifs neuchâtelois (2010.0024)
12.06.2013Mise en ligne des coordonnées des présidents des clubs et associations sportifs neuchâtelois Avis du préposé 2010.0024 publié le 26 avril 2010
Préambule
Le Service cantonal des sports détient une liste ...
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Communication de données relatives aux frontaliers (2010.0029)
11.06.2013Communication de données relatives aux frontaliers Avis du préposé 2010.0029 publié le 21 avril 2010
Préambule
L'Institut de géographie et le Groupe de recherche en économie territoriale de l'Université ...
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Identification des recourants en grâce dans les rapports au Grand Conseil (2010.0020)
11.06.2013Identification des recourants en grâce dans les rapports de la commission des pétitions et des grâces Avis du préposé 2010.0020 publié le 14 avril 2010
Préambule
Le Service du Grand Conseil a saisi ...
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Communication de données du registre des habitants à Billag SA (2010.0019)
11.06.2013Communication de données du registre des habitants à Billag SA Avis du préposé 2010.0019 publié le 29 mars 2010
Préambule
Les Préposés au contrôle des habitants des villes de Neuchâtel et de la Chaux-de-Fonds ...
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Requêtes anonymes d'accès à des documents officiels (2010.0082)
11.06.2013Requêtes anonymes d'accès à des documents officiels Avis du préposé 2010.0082 publié le 14 septembre 2010
Préambule
L'administration est régulièrement confrontée à des demandes anonymes en matière ...
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