2010-2012
Publication de photos de personnes recherchées par la police (2010.0076)
12.06.2013Publication de photos de personnes recherchées par la police Avis du préposé 2010.0076 publié le 12 octobre 2010
Préambule
Le bureau juridique de la police cantonale a saisi le Préposé pour savoir ...
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Communication des coordonnées des détenteurs de véhicules à moteurs (2010.0042)
12.06.2013Communication des coordonnées des détenteurs de véhicules à moteurs Avis du préposé 2010.0042 publié le 27 juillet 2010
Préambule
Le Service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN) a saisi ...
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Mise en garde automatique dans SAP des services gérant des débiteurs (2010.0041)
12.06.2013Mise en garde automatique dans SAP des services gérant des débiteurs de l'Etat Avis du préposé 2010.0041 publié le 11 juin 2010
Préambule
Le Service central de la comptabilité de l'État a saisi le ...
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Traitement de données des fonctionnaires par les exécutifs communaux (2010.0036)
12.06.2013Traitement de données des fonctionnaires par les exécutifs communaux Avis du préposé 2010.0036 publié le 21 mai 2010
Préambule
Le Préposé cantonal à la gestion de l'information a été saisi par le mandataire ...
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Récolte d'un parti politique des adresses des personnes signant un référendum ou une initiative (2010.0033)
30.07.2019Récolte d'un parti politique des adresses des personnes signant un référendum ou une initiative Avis du préposé 2010.0033 publié le 12 mai 2010
Préambule
Suite à plusieurs questions d'administrés, ...
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