Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

2010-2012

Publication de photos de personnes recherchées par la police (2010.0076)

Publication de photos de personnes recherchées par la police (2010.0076)

12.06.2013

Publication de photos de personnes recherchées par la police Avis du préposé 2010.0076 publié le 12 octobre 2010 Préambule Le bureau juridique de la police cantonale a saisi le Préposé pour savoir ...
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Communication des coordonnées des détenteurs de véhicules à moteurs (2010.0042)

Communication des coordonnées des détenteurs de véhicules à moteurs (2010.0042)

12.06.2013

Communication des coordonnées des détenteurs de véhicules à moteurs Avis du préposé 2010.0042 publié le 27 juillet 2010 Préambule Le Service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN) a saisi ...
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Mise en garde automatique dans SAP des services gérant des débiteurs (2010.0041)

Mise en garde automatique dans SAP des services gérant des débiteurs (2010.0041)

12.06.2013

Mise en garde automatique dans SAP des services gérant des débiteurs de l'Etat Avis du préposé 2010.0041 publié le 11 juin 2010 Préambule Le Service central de la comptabilité de l'État a saisi le ...
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Traitement de données des fonctionnaires par les exécutifs communaux (2010.0036)

Traitement de données des fonctionnaires par les exécutifs communaux (2010.0036)

12.06.2013

Traitement de données des fonctionnaires par les exécutifs communaux Avis du préposé 2010.0036 publié le 21 mai 2010 Préambule Le Préposé cantonal à la gestion de l'information a été saisi par le mandataire ...
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Récolte d'un parti politique des adresses des personnes signant un référendum ou une initiative (2010.0033)

Récolte d'un parti politique des adresses des personnes signant un référendum ou une initiative (2010.0033)

30.07.2019

Récolte d'un parti politique des adresses des personnes signant un référendum ou une initiative Avis du préposé 2010.0033 publié le 12 mai 2010 Préambule Suite à plusieurs questions d'administrés, ...
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