2010-2012
Vidéosurveillance installée dans un centre sportif (2011.0237)
17.06.2013Le Centre sportif régional du Val-de-Travers peut-il installer de la vidéosurveillance ? Avis du préposé 2011.0237 publié le 17 juin 2013
La vidéosurveillance installée au Centre sportif du Val-de-Travers ...
Lire la suite
Communications de données par une entreprise de traitement de déchets à une commune (2011.0234)
17.06.2013Une entreprise de traitements de déchets peut-elle communiquer le n° d'immatriculation des camions à une Commune ? Avis du préposé 2011.0234 publié 5 décembre 2011
Une commune s'est renseignée pour savoir ...
Lire la suite
Publication sur internet des noms des personnes naturalisées (2010.0015)
14.06.2013Publication sur internet des noms des personnes naturalisées Avis du préposé 2010.0015 publié le 6 mai 2010
Préambule
La Chancellerie d'État a saisi le Préposé cantonal à la gestion de l'information ...
Lire la suite
Communication de listes au Centre de dépistage du cancer du sein (2011.0121)
03.02.2014Communication de listes au Centre de dépistage du cancer du sein Avis du préposé 2011.0121 publié le 23 février 2011
Préambule
Le Centre de dépistage du cancer du sein BEJUNE requiert chaque année ...
Lire la suite
Mise en ligne d'un PV du Conseil général (2010.0080)
12.06.2013Mise en ligne d'un PV du Conseil général Avis du préposé 2010.0080 publié le 25 octobre 2010
Préambule
La commune Y a saisi le Préposé pour savoir s'il était possible de publier sur internet un procès-verbal ...
Lire la suite